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RÈGLEMENT
INTÉRIEUR AU LYCÉE PÉRIER «
Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et les
libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs
envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa
personnalité est possible ». (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,
ONU 10 décembre 1948). Préambule : Le Règlement Intérieur,
adopté par le Conseil d'Administration (CA), a pour objet de définir les
cadres dans lesquels s'inscrivent les activités de formation et d'éducation
de l'établissement. Il précise les droits et devoirs de chaque élève (second
degré et post-baccalauréat) en conformité avec les lois, décrets et règlements
en vigueur. Les principes qui le
régissent sont ceux de tout établissement public : laïcité, neutralité,
tolérance, respect de l'environnement, respect d'autrui sans considération de
sexe, de religion ou d'appartenance ethnique ou d'orientation sexuelle. Ces principes ont pour but
d'assurer à tous les élèves, par leur assiduité, les meilleures conditions de
travail et d'entraînement aux examens. Le Règlement s'applique
dans son intégralité, à l'intérieur de l'établissement, tout autant que dans
le cadre des sorties et des voyages scolaires. L'inscription dans
l'établissement implique l'adhésion à ce Règlement et son respect. Tous les membres adultes de
la communauté éducative se doivent d'être exemplaires par rapport à toutes
les exigences imposées aux élèves. I. Organisation de la Vie Scolaire : I.1 L'établissement fonctionne du lundi 7H45 au samedi 12H15.
Les horaires des sonneries et ouvertures des grilles sont fixés
par le CA et précisés dans le tableau annexé au présent Règlement. I.2 Les élèves du lycée sont sous régime du second degré et les
élèves des classe post-baccalauréat sont sous régime étudiant, mais tous sont
sous statut scolaire. Les uns et les autres peuvent s'inscrire comme
demi-pensionnaires. I.3 Les élèves se soumettent aux horaires d'enseignement
définis par l'emploi du temps de la classe et ses éventuelles modifications.
Aucune dispense d'un enseignement particulier, ni aucune autorisation
d'absence pour certains jours, ne peuvent être accordées à titre permanent. Cas de l'EPS : en cas
d'inaptitude totale ou partielle, l'élève doit produire un certificat
médical, qui sera visé par l'enseignant d'EPS puis transmis à la Vie
Scolaire. Le certificat médical doit être impérativement remis au professeur
d'EPS lors de la première séance de cycle. Une copie sera adressée au Médecin
scolaire. Aucune dispense ne sera acceptée de manière rétroactive. I.4 L'assiduité aux cours est une obligation. Les absences ne peuvent être
qu'exceptionnelles. L'établissement devra être prévenu le jour même de
l'absence, quel qu'en soit le motif. A son retour, l'élève doit présenter au
CPE un justificatif écrit, accompagné éventuellement d'un certificat médical.
Si le justificatif n'est
pas remis à la vie scolaire dès le retour de l'élève, l'absence sera
considérée comme non régularisée et l'élève ne sera pas accepté en classe.
Sauf en cas de force majeure, les rendez-vous médicaux seront pris en dehors
des heures de cours. I.5 La ponctualité est une nécessité pour le bon fonctionnement
de l'établissement. Les
retards ne peuvent être qu'exceptionnels. Le retardataire doit passer
par le bureau des CPE ou le service « Vie Scolaire » pour un visa d'entrée,
tamponné sur le carnet de correspondance. Les professeurs peuvent refuser d'accepter un élève en retard
si cela perturbe le bon déroulement du cours ou s'ils estiment le retard
abusif ou le motif illégitime. Les horaires des sonneries
de début et de fin de cours, ainsi que les horaires de fermeture des portails
sont rappelés en annexe 1. I.6 Les élèves doivent accomplir les travaux écrits
et oraux qui leur sont demandés par les professeurs. Ils doivent se soumettre
à tous les contrôles de connaissances organisés à leur intention.
Chaque professeur détermine les modalités des contrôles, les communique à ses
élèves et les informe de l'organisation des examens blancs.
I.7 Le
cahier de texte de la classe est rempli en ligne. Le suivi pédagogique
individuel (notes et travail individuel à fournir) peut être consulté en
ligne (sur le site du lycée) grâce à un code personnel remis à chaque élève
et à chaque famille en début d'année scolaire. I.8 Un bilan trimestriel, ou semestriel en STS, est établi pour
chaque élève par le Conseil de classe. Il comporte des éléments chiffrés et
des appréciations littérales. Sur les bulletins peuvent
apparaître des mentions positives : - Félicitations pour de très bons résultats, - Compliments pour de bons résultats, - Encouragements pour une attitude particulièrement méritoire, Les avertissements « travail », « bavardages », «
comportement » et « assiduité » sont notifiés sur un document à part, jamais
sur le bulletin. I.9 Le carnet de correspondance est l'outil indispensable de la
communication interne à l'établissement, et de la communication entre
l'établissement et la famille. Il doit être renseigné la première semaine de la rentrée et contrôlé
par le Professeur Principal et les CPE. Il est régulièrement mis à jour, visé
par les parents et par l’élève. La photo est obligatoire. Tout élève doit pouvoir le présenter à tout moment sous peine d'exclusion temporaire des
cours ou de l’établissement. L'utilisation frauduleuse
du carnet de correspondance par l'élève est une faute grave soumise à
sanction. I.10 Le centre de documentation et d'Information (CDI) :
L'utilisation des moyens mis à disposition de tous au sein du CDI est limitée
aux objectifs pédagogiques. L'utilisation des outils numériques, en
particulier d'Internet, est en outre soumise à l'application de la Charte,
que chacun doit viser dès le premier usage de ces outils. I.11 Pour un élève présentant un handicap reconnu par le code de
l'action sociale et de la famille, toute demande d'un projet personnalisé de
scolarisation (PPS)
ou d'un projet d'accompagnement individualisé (PAI) est pris en compte. Si des régularisations
sont nécessaires, il sera fait appel à un enseignant réfèrent pour la
scolarisation des élèves handicapés, dépendant de la Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale des Bouches du Rhône. I.12 Les professeurs qui en ont la compétence sont chargés de
valider le Brevet informatique et internet (B2i). La validation du B2i Lycée
se fait à partir de la demande de l'élève. Il appartient à chaque
élève de faire une demande de validation d'items sur le site GIBII dont
l'adresse est : https://pedagogie.ac-aix-marselle.fr/gibii-13/ II. Discipline : II.1 Les élèves circulent dans les locaux en autodiscipline. Une
salle de travail est mise à leur disposition. II.2 Ils entrent et sortent librement du lycée. En cas d'activités à
l'extérieur, les élèves doivent se rendre par leurs propres moyens (c'est la cas pour les cours d'EPS en particulier) au lieu fixé
et en reviennent de même, sauf dispositions contraires. II.3 L'usage des
baladeurs, téléphones mobiles et appareils équivalents, ou des
appareils numériques est strictement interdit pendant les cours, en
permanence et au CDI. Ils doivent être éteints et laissés dans les
cartables ou sacs. II.4 Les
élèves doivent en toute circonstance adopter une attitude courtoise,
respectueuse et tolérante. Ils doivent se garder en particulier de
toute marque ostentatoire vestimentaire ou autre, tendant à promouvoir une
croyance religieuse ou des convictions politiques. En effet, conformément aux
dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes
ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît
l'interdiction, le Chef d'Établissement organise un dialogue avec cet élève
avant l'engagement de toute poursuite disciplinaire. Les élèves se doivent d'adopter une attitude correcte
aussi bien dans la tenue vestimentaire (pas de couvre-chef dans les salles de
classe, salles de travail et bureaux et tenue vestimentaire décente) que dans
leurs relations avec les membres de la communauté éducative. Chacun est tenu
de respecter l'environnement du lycée, ayant à cœur d'en préserver l'image et
la réputation, y compris aux abords. II.5 Tout manquement de la part des élèves à leurs obligations
scolaires, définies au paragraphe I et aux règles fixées par le Règlement
Intérieur, donnent lieu à une procédure disciplinaire conduisant à une
punition ou à une sanction. Une procédure disciplinaire
doit toujours avoir une finalité éducative, elle suppose un dialogue au cours
duquel les motifs de la punition ou de la sanction seront exposés et l'élève
entendu. La famille sera informée dans tous les cas. II.6 Des sanctions disciplinaires peuvent être prises ou des
punitions appliquées. Elles doivent dans tous les cas être en rapport avec la
gravité de la faute et avec le souci de préserver la communauté scolaire, et
dans l'intérêt de l'élève. Elles peuvent être accompagnées de mesures
éducatives (engagement écrit, réparation, fiche de suivi, suivi par une
commission éducative) et faire l'objet d'une information non nominative. Punitions scolaire et sanctions disciplinaires : Elles ne visent pas des
actes de même gravité. Les mesures qui peuvent être prononcées au titre de
l'une ou l'autre catégorie sont donc différentes, les autorités ou les
personnels habilités à les prononcer ne sont pas les mêmes. Deux principes directeurs
président au choix des punitions et des sanctions, la proportionnalité
(graduation de la sanction en fonction de la gravité de la faute), et
l'individualisation (toute sanction s'adresse à un élève déterminé, dans une
situation donnée). Ces deux principes ont pour but de faire prendre conscience
à l'élève de la gravité de ses actes par rapport à une échelle de valeurs et
favoriser sa responsabilisation en l'amenant à s'interroger sur lui-même et
ses conséquences. *
Faute collective : En cas de faute collective, il convient
d'établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de
chacun(e) afin d'individualiser la sanction. Ce qui n'exclut pas qu'elle soit
identique pour plusieurs élèves. Dans l'hypothèse d'incidents impliquant
plusieurs élèves, la Commission Éducative peut notamment jouer son rôle dans
la recherche d'une réponse éducative personnalisée. *
Les punitions
scolaires : Ce sont des mesures
d'ordre intérieur, réponses immédiates aux faits d'indiscipline
(manquements mineurs aux obligations des élèves, perturbations ponctuelles de
la vie de la classe ou de l'établissement). Elles sont prononcées par les
professeurs, les personnels de Direction, d'éducation ou de surveillance.
Elles le sont également par le Chef d'établissement sur proposition d'un
personnel administratif ou de service. Elles
peuvent prendre la forme suivante : ₋
Observation sur le carnet de correspondance, ₋
Devoir supplémentaire, Retenue : un membre du personnel qui met en retenue un
élève accompagnera sa demande d'un travail qui sera exigé de l'élève pendant
le temps de sa retenue. Elle peut aussi prendre la forme d'une tâche
d'intérêt collectif en particulier pour réparer des dégradations ou
souillures commises (l'autorisation parentale doit être sollicitée en cas
d'élève mineur). ₋
Exclusion ponctuelle d'un cours, punition qui doit demeurer exceptionnelle et
donner lieu systématiquement à une information écrite au Conseiller Principal
d'Éducation ainsi qu'au Chef d'établissement. L'absence d'un matériel spécifique indispensable à la
participation efficace à un cours (par exemple : équipement exigé pour la
pratique de l'EPS, blouse nécessaire pour participer à un TP de sciences en
toute sécurité, calculatrice, etc...) peut être le
motif d'une exclusion de cours. *
Les sanctions disciplinaires : Elles concernent, sans que cette énumération ne
soit exhaustive, des actes graves commis par les élèves : l/
Atteintes aux biens
: Dégradations,
vol, souillures et salissures volontaires, destruction volontaire, atteinte
aux biens personnels dans l'enceinte de l'établissement ou sur tout lieu où
se déroule une activité placée sous la responsabilité de l'établissement (y
compris les stages, sorties ou voyages). 2/
Atteintes aux personnes
: Insolence,
insulte, menace, violence physique ou verbale, harcèlement, intimidation,
raillerie, racket, bizutage (ou toute forme de rite initiatique),
incivilités, non respect de la vie privée, introduction de tout objet,
document ou produit représentant un caractère dangereux ou susceptible de
heurter la sensibilité ou la conscience d'autrui, usage malveillant d'un
téléphone mobile, d'un appareil numérique ou d'un ordinateur, portant
préjudice à une personne ou un groupe de personnes ou au lycée lui-même. Par
ailleurs, tout préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, membres
de la communauté éducative, sur des sites internet tombe sur le coup du
Règlement Intérieur et de la Loi. 3/
Les manquements graves
ou répétés aux devoirs et obligations des élèves : Non-respect
du Règlement Intérieur, atteinte au matériel de sécurité, usage de tabac dans
l'enceinte du lycée, usage de produits illicites ou d'objets dangereux,
absentéisme caractérisé, retards répétés, refus ou non-respect des
obligations scolaires (stages, tâches demandées par les enseignants, devoirs
sur table, examens blancs). Les
faits reprochés doivent être relatés dans le cadre de rapport écrit précisant
le lieu et la date. Selon les cas, ces faits seront étayés par des preuves
matérielles, des témoignages directs ou des présomptions précises et
concordantes. Des faits commis à l'extérieur de l'établissement peuvent être
retenus dès lors qu'ils ont un lien avec les obligations et la qualité de l'élève
en cause. Elles sont prononcées par le Chef d'établissement ou par le Conseil
de Discipline. Des sanctions pénales prévues par la Loi pourront également
s'appliquer. *
Automaticité de la procédure : Le Chef d'Établissement est
tenu d'engager des procédures disciplinaires vis-à-vis d'un élève qui est
l'auteur d'une violence
verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement, ou qui commet
un acte grave à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Le Chef d'Établissement est
tenu de saisir le Conseil de Discipline lorsqu'un membre du personnel de
l'établissement a été victime de violence physique. Les sanctions peuvent être
: l/
Un avertissement : Premier grade dans l'échelle des sanctions, il contribue à
prévenir une dégradation dans le comportement de l'élève. 2/
Un blâme : Rappel à l'ordre écrit et solennel. Les observations adressées à
l'élève présentent un caractère de gravité supérieur à l'avertissement. 3/
Une mesure de responsabilité : Elle est destinée à éviter un processus de
déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de
conduire une réflexion sur la portée de son acte, tant à l'égard de la
victime que de la communauté éducative. Elle consiste à participer, en dehors
des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de
formation. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement ou, avec
l'accord de l'élève et de son représentant légal s'il est mineur, au sein
d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement
rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État.
L'élève doit s'engager par écrit ; la durée de la mesure ne doit pas excéder
20 heures. Lorsqu'elle consiste en l'exécution d'une tâche, la dignité de
l'élève doit être respectée. Elle doit demeurée en adéquation avec son âge et
ses capacités. Lorsque
la mesure de responsabilité se déroule à l'extérieur, une convention type est
signée. Cette mesure peut être proposée comme alternative à une exclusion
temporaire de la classe ou de l'établissement (points 4 et 5). Si elle est
effectuée, la sanction initialement prévue sera effacée du dossier de
l'élève. Seule la mesure alternative à la sanction y figurera. 4/
D'une exclusion temporaire de la classe dans la limite de cinq jours (exclusion-inclusion).
L'élève est accueilli dans l'établissement avec un travail donné par le
professeur. 5/
D'une exclusion temporaire de l'établissement dans la limite de cinq jours. 6/
D'une exclusion définitive de l'établissement. Toute
sanction peut être assortie d’un sursis partiel ou total *
Les mesures d'accompagnement à toute exclusion : Destinées
à assurer la continuité des apprentissages et des formations, elles prendront
la forme de la transmission des cours photocopiés et des exercices proposés
dans les classes. Les exercices réalisés devront être corrigés.
Elles s'appliqueront également dans le cas d'une interdiction d'accès à l'établissement
prise à titre conservatoire. Le
Chef d'établissement peut seul prononcer les cinq premières sanctions. Il
informe rapidement l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait
savoir qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa
défense oralement ou par écrit, ou en faisant représenter par une personne de
son choix. S'il est mineur, cette communication est également faite à son
représentant légal. L'élève, son représentant (légal ou autre) peuvent prendre connaissance du
dossier auprès du Chef d'établissement. En
ce qui concerne la sixième sanction, l'exclusion définitive de
l'établissement, elle est prononcée par le Conseil de Discipline. *
Modalité de conservation des sanctions : Sont
effacés du dossier de l'élève à la fin de l'année scolaire : ₋
Le ou les avertissements
₋
Le ou les
blâmes ₋
La ou les
mesure(s) de responsabilité Sont
effacés du dossier de l'élève au bout d'un an : ₋
Toute exclusion
temporaire de la classe dans une limite de cinq jours ₋
Toute exclusion
temporaire de l'établissement dans une limite de cinq jours ₋
Un élève peut
demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif
quand il change d'établissement. Elles seront effacées au terme de sa
scolarité dans le second degré. II.7 La Commission Vie
Scolaire : C'est une instance de prévention et de régularisation des
comportements, elle est composée de membres représentant la communauté
scolaire : ₋
Le Chef
d'établissement ou son adjoint ₋
Un Conseiller
Principal d'Éducation ₋
Le Professeur
Principal ₋
Des enseignants
de la classe ₋
Un parent
délégué au conseil de classe ₋
Un élève
délégué de la classe Sa mission consiste à
examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles
de vie de l'établissement, ne répond pas à ses obligations scolaires ou nuit
à sa progression dans les apprentissages. Elle doit favoriser la recherche
d'une réponse éducative personnalisée et amener l'élève à s'interroger sur le
sens de sa conduite, les conséquences de ses actes sur lui-même et autrui.
L'élève s'engage à atteindre des objectifs précis et évaluables en termes de
comportement et de travail scolaire. Cet engagement peut revêtir
une forme orale ou écrite, être signé ou non. II.8 Composition de la Commission Éducative : C'est une instance
de prévention et de régularisation des comportements, elle est composée de
membres représentant la communauté scolaire : ₋
Le Chef
d'établissement ou son adjoint Un Conseiller Principal d'Éducation ₋
Des enseignants
de la classe ₋
Un parent
délégué au conseil de classe ₋
Un élève
délégué de la classe Ces commissions peuvent demander au
Chef d'établissement d'engager à l'encontre de l'élève une des sanctions
prévues au Règlement Intérieur. II.9 Composition du Conseil de Discipline ₋
Le Chef
d'établissement ou son adjoint ₋
Le Gestionnaire ₋
Un Conseiller
Principal d'Éducation ₋
Le Professeur
Principal de la classe où est scolarisé l'élève ₋
Deux
enseignants élus au Conseil d'Administration ₋
Un personnel
ATOSS élu au Conseil d'Administration ₋
Un parent élu
au Conseil d'Administration ₋
Un élève élu au
Conseil d'Administration III. Sécurité, santé, hygiène : III.1 En application du décret n°2006-1389 du 15
novembre 2006, la consommation de tabac sous toutes ses formes est
strictement interdite à toutes personnes dans l'enceinte de l'établissement
(cours, coursives, pinèdes, couloirs). Il est strictement interdit de salir et de dégrader de
quelque façon que ce soit les locaux ou les biens et de jeter des détritus
dans toute l'enceinte et aux abords
du lycée. La consommation de nourriture et de boissons sucrées est
strictement interdite dans les salles de classe et les couloirs ou escaliers
de l'établissement. Tout manquement à ces
règles relève de sanctions. Tout manquement à ces
règles est immédiatement sanctionné.
III.2 Des visites et contrôles médicaux sont
organisés à l'intention des élèves, ils ne peuvent s'y soustraire. III.3 Tout accident ou malaise survenu dans le
cadre de l'activité scolaire doit être signalé à l'infirmière. Lorsque cela
se produit à l'intérieur du lycée, l'élève doit être immédiatement accompagné
à l'infirmerie. En cas d'accident ou de malaise grave, les marins pompiers
sont sollicités. En cas de cours à
l'extérieur du lycée, le professeur doit faire appel à des services d'urgence
et prévenir aussitôt le service « Vie Scolaire ». Aucun élève malade ne peut
prendre l'initiative de quitter l'établissement sans autorisation du service
« Vie Scolaire ». III.4 Une assurance en responsabilité civile
est obligatoire. III.5 Les élèves sont tenus au respect le plus
strict du matériel scolaire mis à leur disposition, ainsi que du matériel de
lutte contre l'incendie disposé dans les locaux. Ils doivent respecter
scrupuleusement les règlements de sécurité établis pour l'ensemble des
usagers et ceux des différents locaux spécialisés où ils sont accueillis. Tout responsable de
dégradations matérielles et de bris d'objets doit signer un bon de
dégradation. Ses parents (ou lui-même s'il est majeur) doivent ensuite
s'acquitter des frais de réparation ou de remplacement. III.6 Les élèves sont Invités à n'avoir sur eux
ni forte somme d'argent, ni objet de valeur. L'établissement n'est pas
responsable des vols et des pertes d'objets. III.7 Les planches à roulettes,
trottinettes, patinettes, balles et ballons et leur usage sont
interdits dans l'enceinte de l'établissement (sauf dans le cas des activités
sportives réglementaires) ainsi qu'aux abords du lycée. IV. Activités spécifiques : Les stages en entreprise en
Brevet Technicien Supérieur (BTS) : Ils font partie intégrante de la
scolarité et, à ce titre, ils sont obligatoires, lis sont pris en compte pour
l'examen final. Le choix des lieux de stage
est fait par l'élève, et agréé par l'équipe pédagogique. Aucun élève ne peut
quitter son stage sans l'accord préalable du Chef d'établissement. Les contrôles sont assurés
par des professeurs désignés par le Chef d'établissement Une convention,
agréée par le Conseil d'Administration, signée par toutes les parties,
définit les règles et modalités pratiques du déroulement du stage. Le
calendrier des stages est défini annuellement et communiqué aux élèves en
début d'année. Les stages en entreprise au lycée ne sont possibles
qu'exceptionnellement et pendant le temps d'ouverture du lycée. Les activités
périscolaires, les sorties ou voyages : les élèves restent sous la
responsabilité du lycée et, à ce titre, sont soumis au Règlement Intérieur.
Pour chaque activité, des dispositions sont prises et communiquées aux
familles. Les travaux Personnels
et Encadrés (TPE) : Les élèves
pourront être amenés à effectuer des travaux à l'extérieur du lycée, selon un
planning et des modalités définis par les enseignants, approuvés par le
Proviseur et portés à la connaissance des parents. Durant l'accomplissement
des travaux à l'extérieur, les élèves restent sous statut scolaire et ils
sont soumis au Règlement Intérieur. Pendant les TPE, lorsque
les élèves ne sont pas sous la conduite directe de leur enseignant, ils
demeurent au lycée : soit au CDI, soit dans des salles désignées par les
enseignants pour préparer leurs recherches. V. Exercice des droits individuels et collectifs : V.l Les élèves disposent de droits individuels ou
collectifs qui s'exercent dans le respect des principes de laïcité, de
tolérance, de pluralisme, de respect d'autrui, sans considération de sexe, de
religion, d'origine ethnique ou d'orientation sexuelle. V.2 Ces droits s'exercent
dans le cadre institutionnel des Conseils d'Administration, de la Vie
Lycéenne et des commissions, conformément aux textes en vigueur. V.3 Les élèves disposent de
droits individuels ou collectifs, dans le respect des principes rappelés dans
le préambule. Ces droits s'exercent dans le cadre institutionnel des conseils
(d'Administration, de la Vie Lycéennes, des délégués de classe et des
diverses commissions) et dans l'exercice de la liberté d'information, de
réunion et de publication (panneau d'affichage, site Informatique, journal, etc....). Le tout, dans le respect des textes en vigueur,
du pluralisme et du principe de neutralité. V.4 Les élèves peuvent
participer à des activités périscolaires, culturelles et socio-éducatives
organisées par l'établissement ou par le foyer socio-éducatif. VI. Règlement intérieur : Il est adopté par le
Conseil d’Administration du lycée. |